Des milliards en aide pour le logement et l'accès à la propriété

Pour pallier le manque de logements et la difficulté d’accéder à la propriété, le gouvernement Trudeau met les bouchées double dans son nouveau budget en déboursant 9,4 milliards de dollars qui serviront à financer une panoplie de mesures. En voici quelques-unes.

Un nouveau compte d’épargne libre d’impôt

Tel que promis en campagne électorale, le gouvernement Trudeau met en place un nouveau Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), qui pourrait être ouvert dès 2023.

Les Canadiens qui veulent acquérir une première maison pourront placer jusqu’à 40 000 $ dans ce nouveau compte à raison de cotisations annuelles déductibles d’impôt allant jusqu’à 8000 $. Les montants retirés au moment de l’achat de la propriété ne seront pas assujettis à l’impôt – mais les montants retirés à d’autres fins le seraient.

Contrairement à dans le cas du Régime d’accession à la propriété (RAP) avec un REER, où le contribuable doit rembourser la somme retirée dans une période de 15 ans, il n’aura pas à le faire avec ce nouveau compte qui ne pourra être utilisé qu’une seule fois.

Si le RAP demeure disponible, il ne sera toutefois pas possible de bénéficier à la fois de ce régime, tout en retirant des sommes du CELIAPP pour une même propriété.

Hausse du crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation

Autre mesure pour encourager l’accès à la propriété : le gouvernement fédéral double le crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation — le faisant passer de 5000 $ à 10 000 $ et permettant ainsi un allègement fiscal pouvant aller jusqu’à 1500 $ (plutôt que 750 $ auparavant). La mesure s’applique aux propriétés achetées à partir du 1er janvier 2022.

Augmentation de l’offre de logements

Par ailleurs, le gouvernement injecte 4 milliards de dollars à la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) afin qu’elle accélère la création de quelque 100 000 logements partout au pays.

Ottawa octroie également 1,5 milliard supplémentaire sur deux ans à la SCHL pour « construire rapidement » plus de 6000 nouveaux logements abordables.

Freiner les « flips »

Le budget fédéral prévoit d’instaurer de nouvelles règles afin de ralentir la spéculation immobilière en freinant les « flips », c’est-à-dire la revente rapide de propriétés à prix plus élevé.

Désormais, toute revente d’une propriété acquise dans les 12 derniers mois sera considérée comme une « revente précipitée » et sera assujettie à une imposition complète sur ses bénéfices à titre de revenu d’entreprise.

Quelques cas d’exception s’appliquent, dans le cas de décès, d’un nouvel emploi, de la naissance d’un enfant ou d’un divorce à titre d’exemples.

Interdiction d’acheter pour les étrangers

Ottawa veut interdire aux étrangers d’acheter une propriété au Canada « afin de s’assurer que les logements appartiennent à des Canadiens plutôt qu’à des investisseurs étrangers », mentionne-t-on dans le budget.

Le gouvernement interdirait aux entreprises étrangères et aux particuliers qui ne sont pas des citoyens canadiens ou des résidents permanents d’acquérir une propriété résidentielle pour une période de deux ans.

Une charte des droits des acheteurs

Le gouvernement Trudeau annonce qu’il entend collaborer avec les provinces pour mettre en œuvre une « charte des droits des acheteurs de propriété » qui pourrait comprendre l’assurance d’un droit légal à une inspection, ainsi qu’un « plan national visant à mettre fin aux offres à l’aveugle ».

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